Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique RGPD s’applique à toutes les activités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles effectuées via notre site, à destination des utilisateurs résidant en France.

Nous agissons conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’aux dispositions légales applicables en France.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée, dans le respect des principes fondamentaux de la protection des données.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Toutes les données collectées via notre site sont traitées conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique valable.
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes.

Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

• Exactitude : les données inexactes sont corrigées ou mises à jour sans délai.
• Limitation de conservation : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de prévenir toute perte, accès non autorisé ou altération.

Ces principes structurent l’ensemble des procédures internes de la boutique.

3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles et obtention d’une copie,
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires,
• droit à la limitation du traitement dans certaines situations,
• droit à la portabilité des données dans un format structuré et lisible,
• droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime,
• droit de retirer le consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs.

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées ci-dessous. Elles seront traitées dans les délais prévus par la réglementation.

4. Sécurité et conservation des données

Nous protégeons les données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• transmission sécurisée des données (SSL),
• accès restreint aux informations sensibles,
• protection et surveillance de l’infrastructure d’hébergement,
• formation régulière aux règles de protection des données.

Durées de conservation :

• Données clients : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Cookies et traceurs : maximum 12 mois après consentement.

5. Transferts internationaux de données

Dans certains cas, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD et protégés par :

• des clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne,
• des audits de sécurité techniques et organisationnels,
• des engagements contractuels imposant aux prestataires un niveau équivalent de protection.

6. Responsabilité du responsable de traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des données personnelles collectées via notre site.

Nos obligations comprennent notamment :

• la détermination des finalités et des moyens de traitement,
• la garantie de conformité au RGPD dans tous les processus internes,
• le contrôle et l’encadrement contractuel des prestataires,
• la tenue d’un registre des activités de traitement.

Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction de la boutique.

7. Contact et réclamations

Adresse : 7-25 KAMEDACHO KIZUNA KAMEDA 206 HAKODATE-SHI HOKKAIDO 040-0072 JAPAN
E-mail : purchase@oakgoyard.com
Téléphone : +81 (802) 677 81 30
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00
Zone de livraison : France

Nous nous engageons à assurer un haut niveau de protection des données et à respecter pleinement les droits des utilisateurs.